CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE - VELIOO

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1. Identification

Le service Velioo est édité par [Nom / société], joignable à l’adresse suivante : hello@velioo.fr

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2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Velioo fournit un service de génération de contenus destinés aux réseaux sociaux.

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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3. Description du service

Velioo propose un service automatisé permettant de recevoir régulièrement :

• des contenus prêts à publier

• des suggestions d’images

• des recommandations de publication

Le service est fourni à titre informatif et d’assistance.

Velioo ne constitue pas une prestation de conseil personnalisé et ne garantit aucun résultat.

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4. Conditions d’accès

Le service est accessible après souscription et paiement.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• utiliser le service de manière licite

• ne pas porter atteinte aux droits de tiers

Velioo se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès en cas de non-respect.

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5. Abonnement

Le service est proposé sous forme d’abonnement mensuel :

• facturation mensuelle

• reconduction automatique

Sans engagement
Résiliable à tout moment

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6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Ce droit peut être exclu si le service a été exécuté avant la fin du délai avec l’accord du client.

En cas d’exécution partielle, un remboursement proratisé pourra être appliqué.

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7. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement pour une période entamée (hors droit de rétractation).

Velioo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• non-paiement

• fraude

• utilisation abusive

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8. Utilisation de l’intelligence artificielle

Velioo utilise des technologies d’intelligence artificielle pour générer les contenus.

Le client reconnaît que :

• les contenus sont générés de manière automatisée

• ils peuvent comporter des erreurs ou approximations

Les contenus sont fournis sans garantie d’exactitude ou de pertinence.

Le client est seul responsable :

• de la vérification

• de l’adaptation

• de la publication

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9. Utilisation du service

Le client s’engage à ne pas utiliser le service de manière :

• abusive

• frauduleuse

• contraire à la loi

Il est notamment interdit de :

• diffuser des contenus illicites ou trompeurs

• utiliser le service à des fins de spam ou de diffusion massive abusive

• revendre le service ou les contenus en l’état

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10. Responsabilité

Velioo est soumis à une obligation de moyens.

Le service est fourni “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte.

Velioo ne garantit pas :

• la continuité du service

• l’absence d’erreurs

• l’atteinte de résultats commerciaux

Le client est seul responsable des contenus qu’il publie.

Il s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur.

 

Velioo ne pourra être tenu responsable de tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire à la réglementation publié par le client.

Le client garantit Velioo contre toute réclamation ou action liée à l’utilisation des contenus.

 

En tout état de cause, la responsabilité de Velioo est limitée au montant payé par le client sur les 30 derniers jours.

 

Velioo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, image, opportunité…).

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11. Propriété intellectuelle

Les contenus sont concédés au client à titre non exclusif.

Le client peut :

• utiliser

• modifier

• publier

Il est interdit de :

• revendre les contenus en l’état

• reproduire ou exploiter le service à des fins concurrentes

Velioo conserve l’ensemble de ses droits sur ses technologies et méthodes.

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12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• l’exécution du service

• la personnalisation

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

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13. Communication

Le client accepte de recevoir des communications électroniques liées au service, notamment l’envoi des contenus.

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14. Disponibilité

Velioo s’efforce d’assurer la disponibilité du service.

Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents).

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

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15. Évolution du service

Velioo se réserve le droit de modifier ou faire évoluer le service à tout moment, sans indemnité.

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16. Preuve

Les enregistrements informatiques de Velioo font foi et constituent une preuve valable.

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17. Force majeure

Velioo ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

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18. Non-renonciation

Le fait pour Velioo de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

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19. Client professionnel

Le service est destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

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20. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.